1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de secrétariat réalisées par  CF Agency Cassandra Farina, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 914 125 182 00032 , dont le siège social est situé à , 01320 Chalamont.

2. OBJET CF Agency propose des services de secrétariat indépendant à distance ou sur site, incluant mais non limités à : la gestion administrative, la rédaction et mise en forme de documents, la gestion d'agenda, la saisie et mise à jour de bases de données, l'assistance commerciale, ainsi que d'autres prestations convenues entre les parties.

3. DEVIS ET ACCEPTATION Toute demande de prestation fera l'objet d'un devis précisant la nature des services, les tarifs et les délais d'exécution. Le devis doit être signé et retourné par le client pour acceptation. L'acceptation du devis vaut commande ferme et entraîne l'adhésion aux présentes CGV.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et peuvent être forfaitaires ou calculés à l'heure selon la nature de la mission. Une facture sera émise à la fin de chaque prestation ou selon les échelonnements prévus dans le devis.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre mode convenu. Sauf mention contraire, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE  CF Agency s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s'engage à fournir à CF Agency tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il s'engage également à respecter les conditions de paiement convenues.

7. CONFIDENTIALITÉ CF Agency s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord.

8. RESPONSABILITÉS CF Agency ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une utilisation incorrecte des documents fournis. Toute erreur ou omission relevant de la responsabilité du Prestataire devra être signalée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison, afin qu'une correction puisse être apportée. Aucune saisie comptable ne sera effectuée par mes soins. Seul le travail préparatoire, à l’attention et en collaboration avec le cabinet comptable sera réalisé.

9. RÉSILIATION En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier la commande après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.

11. MODIFICATION DES CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de l'acceptation du devis par le client.

Fait à Dompierre sur Veyle, le  20/02/2025

CF Agency, Cassandra Farina